J.O. 248 du 23 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17553

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Arrêté du 15 octobre 2002 portant maintien en détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0220326A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 octobre 2002, M. Demaret (Thierry), sous-préfet en service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, est maintenu en détachement auprès de la Cour des comptes en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2002.